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 En vigueur au 16/05/2019

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site LIMOUZI SAVEURS est assurée par la Société Limouzi Saveurs SAS au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 878 217 878 dont le siège social est situé à la Zone Artisanale de l’Escudier, 19270 Donzenac, numéro de téléphone 05 55 85 25 70, adresse e-mail : limouzisaveurs@gmail.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR51 819 217 878

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site LIMOUZI SAVEURS est la Société Jimdo Gmbh, dont le siège social est situé à Stresemannstr. 375, 22761 HAMBURG, avec le numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.limouzi-saveurs.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

ARTICLE7 : Champ d’application

Pour toutes conditions citées précédemment, sont applicables pour tout utilisateurs et doivent être respectées.

Si l’une de ces conditions venaient à ne pas être respectées, la SAS Limouzi saveurs serait dans la capacité d’engager des poursuites judiciaires.