MENTIONS LÉGALES

 

En naviguant sur le site limouzi-saveurs.fr, vous reconnaissez en tant qu’utilisateur, avoir connaissance des conditions d’usage stipulé ci-après, et en accepter les termes.

 

 

1. Informations légales

 

L’éditeur du Site est la SAS (société par actions simplifiées) Limouzi saveurs 

 

Capital social : 1 000,00 €
Le siège social est situé à la zone ZA de l’Escudier – 19270 Donzenac- FRANCE
Tel : 05 55 85 25 70

 

Email : limouzisaveurs@gmail.com

 

N°RCS : 819217878 R.C.S De Brive-la-Gaillarde

 

2. Hébergement du Site

 

Nom : Jimdo GmbH

 

Adresse : Stresemannstr.375

 

22761 HAMBURG

 

Germany

 

Tél : +49 40 - 8 22 44 997

 

Mail : team@jimdo.com

 

 

 

Crédits photos : Cyril CHABENAT et Michel BLOT

 


3. Propriété intellectuelles  

 

 

Les différents éléments qui composent le site internet de la SAS Limouzi Saveurs sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont le logo, les textes, mais également tout ce qui concerne la mise en forme, le nom des produits, etc.

 

D’après l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit d’après l’articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Si les termes ne sont pas respectés et que la personne n’a pas de justification d’une autorisation préalable. Afin de se prévaloir de ses droits, la SAS Limouzi saveurs pourra engager des poursuites pénales auprès des personnes n’ayant pas respecté les termes.

 

La société se réserve le droit d’améliorer ou modifier le site et les informations qui le compose. Sa responsabilité ne pourra de ce fait être engagée.

 

 

4. Liens hypertextes

Les liens susceptibles d’apparaître sur le site internet ou les liens pointant vers celui-ci, n’entraînent aucune responsabilité pour la société.

 

Toute personne devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de la SAS Limouzi Saveurs, si celui-ci souhaite mettre en place des liens hypertextes pointant vers ce site.

 

 

5. Limitation de garantie

Tout visiteurs du site sera tenu seul responsable en cas de dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. La SAS Limouzi Saveurs ne sera tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site, que ce soit pour des défauts techniques, ou d’autre risques qu’ils soient direct ou indirect, matériel ou immatériel causés aux utilisateurs.

 

Les informations inscrites sur le Site sont certifiées par la SAS Limouzi Saveurs, cependant si celles-ci contenaient certaines erreurs, la responsabilité de la SAS Limouzi Saveurs ne saurait être engagée du fait de ces informations.

6. La marque

 

 

La marque Limouzi Saveurs est une marque déposée.

 

Tous droits réservés copyright © - 2018 – Limouzi Saveurs

 


7. Utilisation du Site Internet

La SAS Limouzi Saveurs propose un site internet à tout utilisateur afin que celui-ci puisse prendre connaissance des différents produits et descriptions sur l’entreprise.

 


Après votre visite du Site :
- vous vous engagez à respecter les différentes mentions légales,

 

- vous vous abstenez de plagier les informations que vous pourriez trouver sur ce site, mais également toute photo présente.

 

En cas de violation de ces dispositions, la SAS Limouzi saveurs se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

 


8. Champ d’application

 


Pour toutes conditions citées précédemment, sont applicables pour tout utilisateurs et doivent être respectées.

 

Si l’une de ces conditions venaient à ne pas être respectées, la SAS Limouzi saveurs serait dans la capacité d’engager des poursuites judiciaires.